L’abattement fiscal est doublé en Wallonie

Lorsqu'un acheteur acquiert un bien immobilier, il est généralement tenu de payer une taxe à la région, appelée "droits d'enregistrement". Le taux standard de cette taxe est de 12,5 % en Région wallonne. Cependant, dans certains cas, il est possible de bénéficier d'un abattement fiscal. Cette révision fiscale vise à faciliter l'accès à la propriété.

En raison de l'inflation et des exigences supplémentaires imposées par le secteur bancaire ces dernières années, l'acquisition d'un bien immobilier est devenue de plus en plus complexe, voire impossible, notamment pour les jeunes.

Depuis 2018, les personnes qui achètent pour la première fois un bien immobilier bénéficient d'un abattement fiscal sur les droits d'enregistrement, d'une valeur de 20 000 euros, ce qui représente une économie nette de 2 500 euros. Cette mesure a profité à près de 25 000 ménages par an depuis sa mise en place. Pour en bénéficier, l'habitation doit être soumise à un taux de droits d'enregistrement de 12,5 %, et non à la TVA sur les biens neufs, qui est de 21 %.

En raison de l'impact positif de cette mesure, le ministre wallon du Budget et des Finances, Adrien Dolimont, a proposé de doubler cet abattement, le portant de 20 000 à 40 000 euros, pour les acquisitions dont la valeur est inférieure à 350 000 euros. Pour les biens dont la valeur se situe entre 350 000 euros et 500 000 euros, l'abattement est dégressif, oscillant entre 40 000 et 20 000 euros, avec des économies fiscales de 5 000 à 2 500 euros. Cette formule est calculée comme suit : 40 000 euros - [20 000 x (base imposable - 350 000) / (500 000 - 350 000)]. Les biens d'une valeur supérieure à 500 000 euros ne bénéficieront pas de l'augmentation de l'abattement.

Cette mesure s'applique également à l'achat de terrains à bâtir ou de terrains pour lesquels une construction est prévue, soumis aux droits d'enregistrement et non à la TVA. L'abattement fiscal s'élèvera à 40 000 euros pour les terrains d'une valeur inférieure à 175 000 euros. Pour les terrains dont la valeur se situe entre 175 000 euros et 250 000 euros, l'abattement est dégressif, oscillant entre 20 000 et 40 000 euros, avec des économies fiscales de 2 500 à 5 000 euros. La formule de calcul est similaire à celle mentionnée précédemment. Pour les terrains d'une valeur supérieure à 250 000 euros, l'abattement s'élève à 20 000 euros, soit une économie fiscale minimale de 2 500 euros.

Cependant, pour bénéficier de ce double abattement fiscal, l'acquéreur doit remplir plusieurs conditions. L'habitation acquise doit être la résidence principale de l'acheteur, qui doit être une personne physique, et l'acquisition doit porter sur la totalité de la propriété de l'immeuble. De plus, l'acheteur doit s'installer dans l'habitation dans un délai de trois ans après l'acquisition, porté à cinq ans pour un terrain à bâtir ou une construction sur plan. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'acheteur devra rembourser l'avantage fiscal, en totalité si le bien est mis en location.