A-t-on l'obligation de rénover son bien ?

Chaque région vient d’adopter un calendrier pour l’amélioration de la PEB.

Les régions de Wallonie, de Bruxelles et de Flandre en Belgique ont toutes mis en place leur propre calendrier pour améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels et contribuer ainsi aux objectifs de neutralité carbone fixés par l'Union européenne d'ici 2050.

En Wallonie, le gouvernement a adopté en mars 2023 son "Plan Air Climat Énergie" (PACE), qui établit un calendrier précis pour les propriétaires. Selon ce calendrier, les bâtiments régionaux devront tous être dotés d'un certificat de performance énergétique (PEB) à partir de 2028. Pour les propriétaires occupants, en cas de changement de propriétaire, des niveaux de performance énergétique (de D à A) devront être atteints dans les 5 ans suivant la transaction, en fonction de la date du changement de propriété. Pour les propriétaires-bailleurs, des labels énergétiques minimums (de E à C) seront requis pour les nouveaux contrats de location à partir de certaines dates spécifiées. Des mesures d'incitation financière sont également mises en place pour soutenir les propriétaires dans leurs travaux de rénovation.

À Bruxelles, la région a également adopté son propre "Plan Air Climat" en mai 2023. L'objectif est d'atteindre une performance énergétique moyenne de 100 kWh/m²/an d'ici 2050 pour les logements résidentiels, équivalent à un label énergétique "C". Des primes ont été mises en place pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation. Un système progressif d'obligation de rénovation est mis en œuvre, et d'ici 2031, tous les bâtiments bruxellois devront être dotés d'un certificat de performance énergétique. Des travaux d'économie d'énergie seront imposés en fonction des niveaux de performance énergétique actuels des bâtiments, avec l'objectif d'éliminer les passoires énergétiques d'ici 2033. Des amendes administratives seront appliquées en cas de non-respect des exigences.

En Flandre, des échéances supplémentaires ont été fixées pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Les maisons achetées à partir de certaines dates devront atteindre des niveaux de performance énergétique (de D à A) dans les 5 ans suivant l'achat. Des amendes administratives seront également imposées en cas de non-respect des délais.

Ces mesures démontrent l'engagement des régions belges à améliorer l'efficacité énergétique du secteur immobilier et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.